Conditions Générales de Vente — Abonnement

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

Ces CGV encadrent l'abonnement payant Afflua Pro. L'inscription et l'usage de base d'Afflua sont gratuits et ne nécessitent aucun paiement. Ces CGV ne couvrent pas l'accompagnement (prestation de service vendue à part), qui relève d'un contrat distinct.

1. Vendeur

ROXCILS ACADEMIE (EURL), TVA intracommunautaire FR82984070326 — voir les mentions légales.

2. Nature de l'offre

La plateforme Afflua propose une offre gratuite : créer et publier votre page (réservation, vitrine) et utiliser les fonctionnalités de base ne coûtent rien.

Un abonnement facultatif, Afflua Pro, donne accès à des fonctionnalités supplémentaires :

• Afflua Pro : 79 € TTC / mois

L'abonnement est payable chaque mois par paiement récurrent automatique jusqu'à sa résiliation. Prix en euros TTC (TVA française applicable). Tout changement de prix serait notifié à l'avance et ne s'appliquerait qu'aux échéances postérieures.

3. Souscription et paiement

La souscription est validée après acceptation des présentes CGV et enregistrement de votre moyen de paiement. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par Afflua. La première échéance est prélevée à la souscription, puis chaque mois à la date anniversaire.

4. Activation

L'accès aux fonctionnalités Afflua Pro est activé immédiatement après confirmation du paiement (contenu numérique à exécution immédiate), puis reconduit à chaque échéance mensuelle tant que l'abonnement est actif.

5. Durée et reconduction tacite

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduite tacitement chaque mois, sans engagement de durée minimale (sauf mention contraire à la souscription). Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans frais ni pénalité, dans les conditions ci-dessous. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, vous êtes informée de la possibilité de résilier à tout moment après la première période.

6. Résiliation simplifiée (« en 3 clics »)

Conformément aux articles L215-1-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre abonnement en ligne, par une fonctionnalité accessible depuis votre espace personnel, aussi facilement que vous l'avez souscrit. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : votre accès reste actif jusqu'à cette date, puis aucun nouveau prélèvement n'est effectué. À défaut d'accès à cette fonctionnalité, vous pouvez résilier en écrivant à contact@afflua.app.

7. Remboursement

Les sommes déjà prélevées pour la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire ou geste commercial.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour un contenu/service numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que vous avez expressément demandé l'exécution immédiate et reconnu renoncer à ce droit lors de la souscription. À défaut de cette renonciation expresse, le délai de 14 jours s'applique.

9. Service client

Pour toute question : contact@afflua.app.

10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@afflua.app. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.